Comme celui du
représentant syndical au cse, le rôle du CSE est défini par la loi. Pour ainsi dire que sa mission est prévue par le code du travail et de la loi sociale. Cette obligation s’étend sur le plan social et à la gestion de l’entreprise. Découvrez à quelle fonction, les délégués du CSE sont assignés.
Le rôle du CSE, prévu par la loi
Juridiquement parlant, autant que le
rôle du représentant syndical au CSE, celui du CSE est règlementé par la législation du travail. La mission de tous les mandataires du CSE consiste à surveiller la bonne application du code de travail. Pour l’effectivité de ce principe, les élus du CSE doivent remonter toutes les demandes de tous ses membres, aussi bien collectives que personnelle, aux employeurs. Sur le plan social, ils devraient analyser les risques professionnels; plus précisément, tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs. Comme les conditions de travail, le CSE est également convoqué pour protéger l’accès à l’emploi. Son rôle culturel se focalise dans la gestion des activités sociales et culturelles.
Le CSE, porte-parole de ses membres
En tant que responsable de la bonne application du code de travail, les représentants du CSE se chargent de présenter les requêtes de ses membres à l’employeur concerné. Ainsi, il s'assure que les réclamations déposées par un
représentant syndical au cse soient considérées par l’embaucheur surtout, lorsqu’il s’agit des intérêts défendables. Ces sollicitations peuvent se porter sur les conditions de travail, sur l’administration de l’entreprise, sur les conditions de sécurité et santé des salariés ainsi que sur les multi-conventions qu’engage l’établissement. Aussi, les mandataires du CSE veillent à ce que l’employeur respecte le droit qui revient à ses collaborateurs comme la participation des délégués syndicaux représentatifs aux réunions plénières organisées, qu’elles soient ordinaires ou non.
Les délégués du CSE, anticiper les risques professionnels
Sur le plan social, les représentants du CSE ont pour obligation de devancer les dangers au travail. À titre d’illustration, ils doivent analyser les risques qui peuvent se produire faute de l’inadaptabilité des moyens ou des infrastructures aux exigences. Pour ce faire, ils doivent examiner, au préalable, tous ceux qui peuvent mettre en danger la sécurité, tant physique que morale, des employés dans l’exécution de leur emploi. Également, ils doivent contrôler que le dispositif octroyé à un salarié handicapé lui correspond. Ce rôle, les élus du CSE peuvent l’assurer en collaborant avec un
représentant syndical au cse.