L’inspecteur du travail a des missions très variées. Il peut informer et conseiller les employeurs sur les obligations respectives, et les salariés sur leurs droits. De plus, il vérifie l’application des lois comme le code du Travail, et des accords ou convention collective. En d’autres termes, c’est un fonctionnaire placé sous l’autorité du ministère du Travail pour que chaque membre de l’entreprise respecte la réglementation du travail. Tous les salariés peuvent faire appel à un inspecteur du travail, mais sans en abuser de ce droit.
Quel est le champ d’action d’un inspecteur du travail ?
D’une manière générale, les moyens d’action de l’inspecteur du travail sont très larges. Il peut intervenir sur le droit d’entrée dans l’entreprise ou d’examiner les infractions. En plus, le contrôleur du travail est soumis à un nombre d’obligations comme la discrétion, et de droits. Tout obstacle ou entrave apportée à la réalisation des fonctions du contrôleur du travail est considéré comme un délit passible de poursuites. Dans l’entreprise, l’adresse de l’inspection du travail et son nom de l’inspecteur doivent être affichés. Par ailleurs, il peut être demandé sur des questions nécessitant une connaissance de la firme concernée.
Quels sont les rôles de l’inspecteur du travail ?
L’inspecteur du travail doit veiller à l’application du code du travail et des autres dispositions légales ayant un impact au régime du travail. Pour mener à bien ses nombreuses missions, il a des droits d’intervention et des méthodes d’action. Lors de ses tâches de contrôle, il intercède dans la défense des droits fondamentaux et des libertés individuelles des travailleurs. En plus, il surveille le contenu et les modalités du règlement intérieur. L’agent du travail détient également une mission de prévention afin d’éviter les risques professionnels. Effectivement, il possède les compétences permettant de prévenir les dangers professionnels, de constater les infractions pénales liées aux discriminations, à l’interdiction de fumer, au délit de harcèlement sexuel et moral. Le contrôleur du travail garantit aussi la protection renforcée de certaines classifications de salariés comme les femmes enceintes, et les travailleurs handicapés
Dans quelle situation recourir à l’inspecteur du travail ?
En réalité, tout employeur ou salarié peut contacter un inspecteur du travail lors de l’élaboration du règlement intérieur de l’entreprise, de l’installation d’un dispositif d’horaires individualisés, de la dérogation à la durée maximale de travail, de l’autorisation d’une rupture conventionnelle et d’un travail dissimulé. Durant un conflit entre l’employeur et l’employé, l’agent doit être également contacté.
Il existe donc plusieurs raisons pour engager un inspecteur du travail. Ce professionnel permet de faire respecter la réglementation au sein de l’entreprise tout en créant un environnement de travail optimal.