Lors d’une situation grave ou d’un danger imminent au sein d’un lieu de travail, un salarié peut exercer son droit de retrait. Il s’agit de quitter son poste de travail ou tout simplement de refuser de s’y installer à cause d’une menace potentielle pouvant représenter un risque pour sa santé voire sa vie. Toutefois, il est important de savoir les diverses conditions pouvant justifier un droit de retrait. Mais aussi, les actions à entreprendre pour que son absence ne se soit pas considérée comme un abandon de poste. Ainsi, le salarié peut être sûr qu’il ne sera pas sanctionné par son employeur.
Utiliser le droit de retrait : dans quelles conditions ?
Plusieurs motifs peuvent justifier le droit de retrait : l’absence d’équipement de sécurité, un matériel de travail défectueux, un risque d’incendie, un risque d’agression, etc. Si le salarié se retrouve dans l’une de ces situations, il peut exercer son droit de retrait. En effet, il n’a pas à attendre l’existence effective d’un danger avant de quitter son bureau ou par exemple son véhicule pour le cas d’un chauffeur ou d’un camionneur. Un motif raisonnable qui se traduit par une situation menaçant sa santé ou sa vie peut suffire sans avoir à prouver le caractère palpable et effectif du danger.
Savoir les formalités à respecter
Même si le retrait d’un employé n’est soumis à aucune formalité spécifique, il serait toutefois préférable d’informer l’employeur ou le responsable hiérarchique de la raison de son absence au poste qui lui est confié. Une information verbale ou un courriel peut suffire. En outre, mettre au courant le représentant du personnel est aussi conseillé. En effet, ce dernier pourra exercer son droit d’alerte afin d’éviter que le danger puisse affecter les autres salariés. Toutefois, un salarié exerçant un droit de retrait se doit de rester disponible à son employeur pour de nouvelles instructions ou bien au cas d’une affectation temporaire.
Les sanctions liées à un droit de retrait non justifié
L’usage abusif d’un droit de retrait peut mener l’employeur à retenir le salaire de l’employé en fonction de ses heures d’absence. Aussi, l’employé peut être mis à pied ou averti, voire être licencié dans le pire des cas. D’ailleurs, un salarié doit exercer son droit de retrait sans engendrer pour autrui une autre situation de danger grave. Dans le cas contraire, le fautif pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire, mais aussi d’une sanction pénale. Il serait alors préférable de bien analyser la gravité du danger avant de prendre une décision pour éviter toutes conséquences défavorables.