Le comité social et économique est une branche qui a été mise en place dans une entreprise qui possède au moins 11 travailleurs et plus. Les membres de cette délégation disposent des heures variables pour accomplir leurs missions, cela dépend de l’effectif des salariées de l’établissement ou de l’entreprise.
Quelques mots à propos du comité social et économique
Le CSE ou le comité social et économique est né avec l’ordonnance du président français Emmanuel Macron. Ceci est la nouvelle instance représentative du personnel qui peut remplacer le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), les DP (les délégués du personnel) et le CE (le comité d’entreprise). Pour mettre en place le CSE, les membres élus possèdent quelques rôles, cela au niveau économique, à la gestion des activités sociales et culturelles ainsi que dans l’assistance des salariées. Pour les établissements entre 11 et 50 travailleurs, les rôles des élus du cse mise en place dans un établissement est équivalents à celui des DP et pour les entreprises qui ont au moins 50 salariés, les rôles du CSE correspond à celui du CE et le CHSCT.
Qui sont les membres qui composent le comité social et économique ?
Le comité social et économique est composé de l’employeur ainsi que les représentants syndicaux du personnel. Ils disposent d’une liberté de négociation vis-à-vis de la CSE, cela donne l’occasion à certaines personnes de l’entreprise à être dans le membre de droit de ce comité. Les membres de droit qui assiste aux réunions du comité social et économique sont l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les agents des CARSAT, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ainsi que le médecin de travail. Le cse mise en place joue ainsi un rôle important dans une société.
Quels sont les rôles du comité social et économique ?
Les rôles du cse mise en place dans une entreprise de 11 à 50 employés c’est de présenter des réclamations individuelles ou collectives des salariés à l’employeur. Cela peut contenir de la protection sociale, du Code du travail, des questions salariales ou des accords et convention de l’entreprise. Ils ont aussi le rôle de réaliser des enquêtes concernant les maladies professionnelles ou les accidents du travail. L’enquête sera réalisée par une délégation qui est l’un des membres du CSE et l’employeur ou le représentant désigné par celui-ci. Pour les entreprises qui ont au moins 50 salariés, le CSE a pour rôle d’assurer l’expression collective des travailleurs, cela en prenant en compte leur point de vue organisationnel, à la formation professionnelle, financier, productif et économique. Il tient aussi un rôle important dans le secteur culturel et social des collaborateurs.